J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14501

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Arrêtés du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270681A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Caïla (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 2002, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.